Conditions générales d'utilisation

Version : [À COMPLÉTER : numéro de version]
Date d'entrée en vigueur : [À COMPLÉTER : date de publication]

L'essentiel en quelques lignes

Avant les détails, voici les réponses aux questions que l'on se pose au moment de cotiser.

Qui opère Kotizone ? Le service est édité par [À COMPLÉTER : raison sociale de l'éditeur]. Ses coordonnées complètes figurent dans les Mentions légales.
Qui organise la cagnotte ? Chaque cagnotte est créée par un organisateur, dont le nom est affiché sur la page (« Organisée par … »). C'est lui qui décide de l'objet de la cagnotte et qui reçoit l'argent collecté. Kotizone fournit l'outil, pas l'événement.
Où va votre argent ? Votre contribution est encaissée par notre prestataire de paiement, MaishaPay. Elle est conservée sur le compte marchand de [À COMPLÉTER : raison sociale de l'éditeur] chez MaishaPay jusqu'à ce que l'organisateur demande le retrait vers son numéro Mobile Money.
Votre code PIN. Kotizone ne vous demande jamais votre code PIN et n'y a jamais accès. Vous le saisissez uniquement sur la demande de validation envoyée par votre opérateur (MTN ou Airtel) sur votre téléphone.
Pas de compte pour cotiser. Pour cotiser, il suffit de votre numéro Mobile Money. Seul l'organisateur crée un compte.
Ce que vous payez. Vous êtes débité exactement du montant que vous choisissez, plus le pourboire facultatif si vous en ajoutez un. Les frais de transaction ne s'ajoutent pas à votre contribution.

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») encadrent l'utilisation de Kotizone, service de cotisation de groupe accessible sur le web à l'adresse [À COMPLÉTER : adresse du site] et, le cas échéant, par application mobile.

Kotizone permet à une personne (l'« organisateur ») de créer une cagnotte pour un événement (anniversaire, naissance, deuil, soutenance, cotisation d'association ou de groupe, autre) et à d'autres personnes (les « contributeurs ») d'y cotiser par Mobile Money, à distance par un lien ou sur place en scannant un QR code.

Kotizone est un outil de collecte. Kotizone n'est ni l'organisateur des événements, ni le bénéficiaire des cagnottes (hors pourboire, voir §6.4).

2. Définitions

Éditeur : [À COMPLÉTER : raison sociale de l'éditeur], qui exploite le service (voir les Mentions légales).
Cagnotte : la collecte créée par un organisateur pour un événement donné, accessible par un lien et un QR code qui lui sont propres.
Organisateur : la personne qui crée une cagnotte et en reçoit les fonds. Elle dispose d'un compte Kotizone.
Contributeur : la personne qui cotise à une cagnotte. Elle n'a pas besoin de compte.
Visiteur : toute personne qui consulte une cagnotte sans cotiser.
Contribution : la somme versée par un contributeur à une cagnotte.
Pourboire : la somme facultative qu'un contributeur peut ajouter pour soutenir Kotizone. Il ne va pas à la cagnotte.
Prestataire de paiement : MaishaPay, l'agrégateur de paiement Mobile Money utilisé par Kotizone pour encaisser les contributions et verser les retraits.
Solde disponible : le total des contributions reçues sur une cagnotte, diminué des frais de transaction et des retraits déjà effectués ou en cours.

3. Acceptation des CGU

L'organisateur accepte les présentes CGU lors de la création de son compte.

Le contributeur les accepte en lançant une contribution. Il n'a pas à créer de compte pour cela.

Le simple visiteur est concerné par les articles qui le touchent (§9 Données personnelles, §10 Contenus, §12 Responsabilité).

Pour utiliser Kotizone, il faut avoir au moins [À COMPLÉTER : âge minimum requis] ans. [À COMPLÉTER : règle applicable aux mineurs, le cas échéant.]

4. Le compte organisateur

4.1 Création et connexion

L'organisateur crée son compte avec son numéro de téléphone. Il reçoit par SMS un code à usage unique, qu'il saisit pour se connecter. Aucun mot de passe et aucune adresse e-mail ne sont demandés.

L'organisateur est responsable de l'usage de son numéro de téléphone. Toute action réalisée après une connexion par code SMS valide est réputée faite par lui. S'il perd l'usage de son numéro, il doit nous prévenir sans délai à [À COMPLÉTER : e-mail de contact].

4.2 Numéro Mobile Money de retrait

L'organisateur renseigne dans son profil le numéro Mobile Money (MTN ou Airtel, Congo-Brazzaville) qui recevra les retraits. Il garantit être le titulaire de ce numéro, ou être autorisé à l'utiliser. Un retrait envoyé vers le numéro renseigné est considéré comme valablement effectué.

4.3 Vérification d'identité

Au lancement, la vérification se limite à la confirmation du numéro de téléphone par code SMS. [À COMPLÉTER : vérifications complémentaires éventuellement exigées (pièce d'identité, plafonds), et dans quels cas.]

5. La cagnotte

5.1 Création

L'organisateur choisit une catégorie, un titre, une description et, s'il le souhaite, une photo. Il peut aussi fixer :

un objectif (le montant total visé), affiché aux visiteurs sous forme de progression. Les cagnottes de deuil n'affichent jamais d'objectif ;
un montant suggéré par personne, proposé en un geste aux contributeurs ;
une date de clôture, après laquelle la cagnotte n'accepte plus de contributions ;
la visibilité : publique (les noms des contributeurs et leurs montants sont visibles sur la page) ou anonyme (seuls le total et le nombre de contributeurs le sont).

Chaque cagnotte reçoit un lien et un QR code permanents. Le QR code ne contient aucun montant : il renvoie à la cagnotte, dont les informations sont lues au moment du scan.

5.2 Engagements de l'organisateur

L'organisateur s'engage à :

décrire l'objet de la cagnotte de façon sincère, et à ne pas tromper les contributeurs ;
utiliser les fonds collectés conformément à l'objet annoncé ;
ne pas utiliser Kotizone pour une activité illégale, notamment le blanchiment, le financement d'activités illicites ou l'escroquerie ;
disposer des droits sur les textes et photos qu'il publie, et du consentement des personnes représentées ;
répondre aux contributeurs qui le sollicitent au sujet de la cagnotte.

La relation entre l'organisateur et les contributeurs (ce qui a été promis, l'usage de l'argent) relève de leur seule responsabilité. Kotizone ne vérifie pas l'usage qui est fait des fonds après le retrait.

5.3 Modifier, clôturer, supprimer

Le titre, la description et la photo peuvent être modifiés à tout moment.
L'objectif peut seulement être relevé, jamais abaissé. Les contributeurs ont cotisé en voyant cet objectif.
Tant qu'aucune contribution n'a été reçue, l'organisateur peut supprimer sa cagnotte.
Après la première contribution, la cagnotte ne peut plus être supprimée. L'organisateur peut la clôturer : elle reste alors consultable en lecture seule, avec le total collecté, mais n'accepte plus de contributions.

5.4 Cotisations régulières

Une cagnotte peut être réglée en cotisation régulière (hebdomadaire, mensuelle ou trimestrielle), avec un montant attendu par membre. L'organisateur peut alors inscrire des membres par leur nom et leur numéro de téléphone, ou les laisser demander à rejoindre le groupe par un lien.

En inscrivant un membre, l'organisateur garantit que cette personne a accepté de faire partie du groupe et que ses coordonnées soient enregistrées à cette fin. Les membres peuvent recevoir des rappels d'échéance s'ils les ont activés.

6. Cotiser

6.1 Comment se passe une contribution

Le contributeur choisit un montant : le montant suggéré, ou un montant libre.
Il peut ajouter un pourboire pour Kotizone, indiquer son nom et laisser un message. Tout cela est facultatif.
Il saisit son numéro Mobile Money (MTN ou Airtel, numéro congolais en +242).
Son opérateur lui envoie une demande de validation sur son téléphone. Il la valide avec son code PIN, directement auprès de l'opérateur. Kotizone ne voit jamais ce code.
Une fois l'opérateur et le prestataire de paiement d'accord, la contribution est reçue et comptée dans la cagnotte.

Lorsque le contributeur arrive en scannant un QR code, le montant et l'objet de la cagnotte lui sont toujours présentés pour confirmation avant toute demande de paiement.

Montant minimum de contribution : [À COMPLÉTER : montant minimum, s'il est fixé].

6.2 Le montant débité

Le contributeur est débité du montant de sa contribution, augmenté du pourboire s'il en a choisi un. Les deux sont réunis dans une seule demande de validation, qui affiche le total.

Aucun frais n'est ajouté par Kotizone à ce montant. [À COMPLÉTER : préciser si l'opérateur Mobile Money peut facturer de son côté des frais au contributeur, selon ses propres conditions.]

6.3 Les états d'une contribution

Une contribution peut être :

en attente : la demande de validation est envoyée, l'opérateur attend la réponse du contributeur ;
reçue : le paiement est confirmé, la contribution compte dans la cagnotte ;
non aboutie : le paiement a été refusé (solde insuffisant, demande annulée ou expirée). Rien n'a été débité ;
en cours de vérification : notre prestataire n'a pas répondu à temps. Cela ne veut pas dire que la contribution a échoué. Elle peut encore aboutir quelques instants plus tard. Dans ce cas, elle sera comptée normalement.

Si votre contribution est en cours de vérification, nous vous conseillons de vérifier votre solde ou le SMS de votre opérateur avant de recommencer, pour ne pas cotiser deux fois. En cas de double débit ou de doute, écrivez-nous à [À COMPLÉTER : e-mail de contact] ou appelez-nous au [À COMPLÉTER : téléphone de contact].

6.4 Le pourboire

Le pourboire est entièrement facultatif. Il est à zéro par défaut : il ne s'ajoute que si vous le choisissez, et vous pouvez le retirer avant de valider. Il revient à Kotizone et sert à faire vivre le service. Il ne fait pas partie de la cagnotte et l'organisateur ne le reçoit pas.

[À COMPLÉTER : sort du pourboire en cas de remboursement d'une contribution.]

6.5 Nom, anonymat et message

Votre nom : si vous l'indiquez et que la cagnotte est publique, votre nom et le montant de votre contribution apparaissent sur la page de la cagnotte. Si vous ne l'indiquez pas, votre contribution apparaît comme « Contributeur anonyme ».
Cagnotte anonyme : si l'organisateur a choisi ce réglage, aucun nom n'est affiché sur la page publique, seulement le total et le nombre de contributeurs.
Ce que l'anonymat ne cache pas : l'anonymat porte sur l'affichage public. Votre numéro de téléphone est toujours enregistré avec votre contribution, car il est nécessaire au paiement, au suivi et au traitement d'une éventuelle réclamation. [À COMPLÉTER : préciser si l'organisateur voit le numéro et le nom des contributeurs dans son tableau de bord, y compris lorsqu'ils ont choisi l'anonymat.]
Votre message : il est facultatif et ne doit pas dépasser 500 caractères. [À COMPLÉTER : préciser qui peut lire le message (l'organisateur seul, ou aussi les visiteurs de la page).]

6.6 Remboursement

Une contribution reçue est versée à la cagnotte de l'organisateur. [À COMPLÉTER : politique de remboursement (cas de double débit, d'erreur de montant, de cagnotte frauduleuse) et délai de traitement.]

7. Les fonds et le retrait

7.1 Où sont les fonds avant le retrait

Les contributions sont encaissées par MaishaPay, prestataire de paiement Mobile Money, pour le compte de [À COMPLÉTER : raison sociale de l'éditeur]. Entre la contribution et le retrait, les fonds sont conservés sur le compte marchand de l'éditeur chez MaishaPay.

[À COMPLÉTER : statut réglementaire de l'éditeur et/ou de MaishaPay au regard de la réglementation des services de paiement de la zone CEMAC (COBAC/BEAC) : agrément, partenariat avec un établissement agréé, ou autre. Indiquer aussi si les fonds des cagnottes sont séparés des fonds propres de l'éditeur.]

Kotizone ne verse aucun intérêt sur les fonds en attente de retrait.

7.2 Frais de transaction

Le prestataire de paiement facture des frais sur chaque transaction. Ces frais sont à la charge de la cagnotte : ils ne s'ajoutent jamais au montant du contributeur. Ils sont déduits du solde disponible au moment du retrait.

Le total affiché sur la page de la cagnotte correspond aux contributions reçues, avant déduction des frais. Le tableau de bord de l'organisateur indique le solde disponible, frais déduits.

Les frais retenus sur une contribution sont ceux de la transaction entière, pourboire compris.

Montant des frais : [À COMPLÉTER : barème des frais du prestataire de paiement, ou renvoi vers une page qui le tient à jour].

7.3 Commission de Kotizone

[À COMPLÉTER : taux de commission en vigueur. Pendant l'offre de lancement : 0 %, jusqu'au [À COMPLÉTER : date de fin de l'offre de lancement].]

Si une commission est appliquée, elle est prélevée sur le montant versé à l'organisateur au moment du retrait. Elle ne s'ajoute jamais au montant payé par le contributeur.

Toute modification du taux de commission est annoncée [À COMPLÉTER : délai de prévenance et canal d'information] avant son entrée en vigueur. [À COMPLÉTER : règle appliquée aux cagnottes créées pendant l'offre de lancement.]

7.4 Le retrait

L'organisateur peut demander un retrait à tout moment, que la cagnotte soit ouverte ou clôturée.
Un retrait porte toujours sur la totalité du solde disponible. Il n'est pas possible de retirer seulement une partie.
Le retrait est envoyé au numéro Mobile Money renseigné dans le profil de l'organisateur.
Si de nouvelles contributions arrivent après un retrait, elles forment un nouveau solde, qui pourra être retiré à son tour.
Si un retrait échoue, l'argent reste sur la cagnotte. Il est de nouveau disponible pour un retrait.
Si notre prestataire ne confirme pas immédiatement un retrait, ce retrait reste « en cours » jusqu'à sa confirmation. Il n'est pas présumé échoué.

Délai de versement : [À COMPLÉTER : délai de versement habituel et délai maximal].

[À COMPLÉTER : vérifications éventuelles avant retrait, par exemple pour les cagnottes de deuil ou les montants élevés.]

8. Rôle et engagements de Kotizone

Kotizone s'engage à :

mettre à disposition l'outil de création de cagnotte, de contribution et de retrait ;
transmettre chaque contribution à la bonne cagnotte et chaque retrait au numéro renseigné par l'organisateur ;
garder une trace de chaque transaction, et ne jamais considérer comme échouée une contribution dont l'issue n'est pas connue ;
répondre aux réclamations envoyées à [À COMPLÉTER : e-mail de contact] dans un délai de [À COMPLÉTER : délai de réponse aux réclamations].

Le service dépend des opérateurs Mobile Money et du prestataire de paiement. Kotizone ne peut garantir une disponibilité permanente. Il ne peut pas non plus garantir l'absence de retard dans la confirmation d'un paiement par ces tiers.

9. Données personnelles

9.1 Ce que nous collectons

Organisateur : numéro de téléphone, nom, numéro Mobile Money de retrait, contenus des cagnottes (titre, description, photo).
Contributeur : numéro Mobile Money, montant, pourboire, et, s'il les donne, son nom et son message.
Membre d'une cotisation régulière : nom et numéro de téléphone, renseignés par l'organisateur ou par le membre lui-même. S'il active les rappels, nous enregistrons aussi les informations techniques nécessaires aux notifications.
Tous : données techniques nécessaires au fonctionnement du site, notamment les cookies de session de l'organisateur connecté. [À COMPLÉTER : autres traceurs ou outils de mesure d'audience utilisés, le cas échéant.]

9.2 Pourquoi

Ces données servent à faire fonctionner les cagnottes, à exécuter les paiements et les retraits, à envoyer les codes de connexion et les notifications, à traiter les réclamations, et à prévenir la fraude. Nous utilisons aussi, de façon agrégée, le canal par lequel une contribution est arrivée (lien ou QR code) pour améliorer le service.

Nous ne vendons pas vos données. [À COMPLÉTER : confirmer cet engagement, et préciser toute autre utilisation (prospection, etc.).]

9.3 Qui y a accès

L'organisateur, pour les contributions à sa cagnotte, dans les limites décrites au §6.5.
Les visiteurs, pour les seules informations affichées sur la page publique de la cagnotte (§6.5).
Nos prestataires techniques, uniquement pour exécuter le service : MaishaPay (paiements) et [À COMPLÉTER : liste des autres sous-traitants (hébergement, base de données, envoi des SMS) avec leur pays de localisation].
Les autorités, lorsque la loi l'exige.

[À COMPLÉTER : transferts de données hors du Congo, le cas échéant, et garanties associées.]

9.4 Combien de temps

[À COMPLÉTER : durées de conservation (compte organisateur, données de transaction, numéros de contributeurs, messages).]

9.5 Vos droits

Le traitement de vos données est soumis à la loi n° 29-2019 du 10 octobre 2019 portant protection des données à caractère personnel en République du Congo. Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification ou leur suppression, et vous opposer à certains traitements, dans les conditions prévues par cette loi. Écrivez-nous à [À COMPLÉTER : e-mail du responsable des données personnelles].

Certaines données de transaction ne peuvent pas être supprimées tant que nous sommes tenus de les conserver : [À COMPLÉTER : obligations légales de conservation applicables].

[À COMPLÉTER : autorité de contrôle compétente et ses coordonnées, si elle est en place.]

10. Contenus publiés

Les textes, photos et messages publiés sur une cagnotte restent sous la responsabilité de leur auteur. Il est interdit d'y publier des contenus illicites, haineux, diffamatoires ou portant atteinte à la vie privée ou à l'image d'autrui.

L'organisateur accorde à l'éditeur le droit d'afficher ces contenus sur Kotizone et dans les aperçus de partage (WhatsApp notamment), pour la durée de vie de la cagnotte.

Pour signaler une cagnotte ou un contenu, écrivez-nous à [À COMPLÉTER : e-mail de contact]. Chaque signalement est examiné par une personne.

11. Suspension et clôture par Kotizone

En cas de manquement aux présentes CGU, de soupçon de fraude, ou sur demande d'une autorité, l'éditeur peut clôturer une cagnotte, suspendre des retraits ou suspendre un compte. Chaque intervention de ce type est consignée.

[À COMPLÉTER : procédure (information préalable de l'organisateur, possibilité de contester, délai) et sort des fonds déjà collectés sur une cagnotte suspendue (retrait, remboursement des contributeurs, blocage).]

12. Responsabilité

L'éditeur est responsable du bon fonctionnement de l'outil. Il n'est pas responsable :

de l'usage que fait l'organisateur des fonds retirés ;
de l'exactitude des informations publiées par l'organisateur ;
d'un retrait envoyé vers le numéro Mobile Money renseigné par l'organisateur lui-même ;
des interruptions ou retards dus aux opérateurs Mobile Money ou au prestataire de paiement.

[À COMPLÉTER : limites de responsabilité à faire valider par un juriste au regard du droit applicable.]

13. Propriété intellectuelle

Le nom Kotizone, son logo et le service sont la propriété de [À COMPLÉTER : raison sociale de l'éditeur]. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

14. Modification des CGU

Les CGU peuvent évoluer. La nouvelle version est publiée sur le site avec sa date d'entrée en vigueur. Les organisateurs en sont informés [À COMPLÉTER : canal et délai d'information]. Une contribution est régie par les CGU en vigueur au moment où elle est faite.

15. Droit applicable et litiges

[À COMPLÉTER : droit applicable.]

En cas de difficulté, contactez-nous d'abord à [À COMPLÉTER : e-mail de contact] : nous chercherons une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant [À COMPLÉTER : juridiction compétente].

16. Contact

E-mail : [À COMPLÉTER : e-mail de contact]
Téléphone : [À COMPLÉTER : téléphone de contact]
Adresse : [À COMPLÉTER : adresse du siège social]