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Cette page dit qui se trouve derrière Kotizone, qui l'héberge et par qui transite votre argent quand vous cotisez.
1. Éditeur du service
Kotizone est un service édité par :
- Raison sociale : [À COMPLÉTER : raison sociale de l'éditeur]
- Forme juridique : [À COMPLÉTER : forme juridique]
- Capital social : [À COMPLÉTER : montant du capital social] FCFA
- Siège social : [À COMPLÉTER : adresse du siège social]
- RCCM : [À COMPLÉTER : numéro d'immatriculation au RCCM]
- NIU : [À COMPLÉTER : numéro d'identification unique]
- E-mail : [À COMPLÉTER : e-mail de contact]
- Téléphone : [À COMPLÉTER : téléphone de contact]
- Adresse du site : [À COMPLÉTER : adresse du site]
2. Directeur de la publication
[À COMPLÉTER : nom et qualité du directeur de la publication]
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Hébergeur : [À COMPLÉTER : nom ou raison sociale de l'hébergeur]
- Adresse : [À COMPLÉTER : adresse de l'hébergeur]
- Contact : [À COMPLÉTER : téléphone ou site de l'hébergeur]
Les données du service (comptes, cagnottes, contributions) sont stockées chez : [À COMPLÉTER : prestataire de base de données et pays de localisation des serveurs].
4. Paiements : par qui passe votre argent
Kotizone ne gère pas directement l'argent des cotisations. Les paiements Mobile Money (MTN et Airtel) sont traités par un prestataire de paiement :
- Prestataire : MaishaPay
- Dénomination légale et siège : [À COMPLÉTER : dénomination légale, pays et adresse de MaishaPay]
- Statut réglementaire : [À COMPLÉTER : agrément ou statut de MaishaPay pour opérer des paiements au Congo-Brazzaville]
Lorsque vous cotisez :
- vous validez le paiement avec votre code PIN, directement auprès de votre opérateur. Kotizone ne voit jamais ce code et ne vous le demandera jamais ;
- MaishaPay encaisse la contribution pour le compte de [À COMPLÉTER : raison sociale de l'éditeur] ;
- la somme reste sur le compte marchand de l'éditeur chez MaishaPay jusqu'au retrait ;
- l'organisateur de la cagnotte, dont le nom est affiché sur la page, demande le retrait : la totalité du solde est alors envoyée sur son numéro Mobile Money.
Statut de l'éditeur au regard de la réglementation des paiements : [À COMPLÉTER : statut réglementaire de l'éditeur vis-à-vis de la COBAC/BEAC (agrément, partenariat avec un établissement agréé, exemption, ou démarche en cours)].
Les conditions détaillées (frais, retrait, contributions en cours de vérification) figurent dans les Conditions générales d'utilisation, §6 et §7.
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est soumis à la loi n° 29-2019 du 10 octobre 2019 portant protection des données à caractère personnel en République du Congo.
- Responsable du traitement : [À COMPLÉTER : raison sociale de l'éditeur]
- Contact pour exercer vos droits : [À COMPLÉTER : e-mail du responsable des données personnelles]
- Formalités auprès de l'autorité de contrôle : [À COMPLÉTER : référence de déclaration ou d'autorisation, si applicable]
Le détail des données collectées, de leur usage et de vos droits figure dans les Conditions générales d'utilisation, §9.
6. Propriété intellectuelle
Le nom Kotizone, son logo, ses textes et son interface sont la propriété de [À COMPLÉTER : raison sociale de l'éditeur]. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite.
Statut de la marque : [À COMPLÉTER : numéro de dépôt de la marque auprès de l'OAPI, ou retirer cette ligne si aucun dépôt n'a été fait].
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7. Signaler un contenu ou un abus
Pour signaler une cagnotte, un contenu ou une utilisation frauduleuse, écrivez à [À COMPLÉTER : e-mail de contact] en indiquant le lien de la cagnotte concernée. Chaque signalement est examiné par une personne.
8. Droit applicable
[À COMPLÉTER : droit applicable et juridiction compétente.]